TOUT SUR L'ADMINISTRATION DES DOUANES TOGOLAISES

Publié le par Rochereau

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TOUT SUR  L'ADMINISTRATION DES DOUANES TOGOLAISES

L'Administration des Douanes Togolaises est un service public qui relève de l'autorité

du ministère de l'Economie et des Finances. Elle constitue un corps paramilitaire

composé d'agents obéissant à la fois au statut général de la fonction publique et au

statut militaire. C'est le décret n°97-104/PR du 23 juillet 1997 qui l'organise et

détermine ses attributions. Tenant compte de l'évolution rapide des échanges commerciaux et de l'apparition de nouvelles formes de fraude, la Douane Togolaise a subi ces dernières années une profonde mutation afin de se conformer au nouvel environnement mondial, marqué par une utilisation plus accrue des techniques de l'information et de la communication. Ainsi, des réformes ont été engagées dans le but de moderniser ses structures pour un meilleur accomplissement de ses différentes missions. Afin de vous permettre de mieux comprendre ses missions et d'apprécier sa contribution au sein de l'économie togolaise, nous allons vous présenter la douane togolaise à travers nos différentes parutions. Il est à rappeler que l’actuel directeur général est Marc Dèdèriwè Ably-Bidamon.   

 

I L'ORGANISATION DES DOUANES TOGOLAISES

 

Employant huit cent trente cinq (835) agents et cadres de toutes catégories,

l'Administration des Douanes est structurée de la manière suivante :

-Une Direction générale composée de directions centrales ;

-Des Directions Régionales ;

-Des Services Extérieurs.

La direction générale à Lomé

I-1-La Direction Générale

La Direction Générale est sous l'autorité d'un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des Finances.

Le Directeur Général administre, oriente, coordonne et contrôle les directions et les

services qui composent la Direction Générale des Douanes.

Il est aidé dans sa tâche par un Directeur Général Adjoint, nommé par arrêté  du ministre chargé des finances.

 

Le Directeur Général est assisté dans l'accomplissement de sa mission d'un conseil

de direction et d'un conseil de discipline.

 

I-2-Les directions centrales de la Direction Générale

L'Administration des Douanes compte cinq directions centrales avec des missionsprécises dévolues à chacune d'elles.

I-2-1 -La direction des Affaires Administratives et de la Formation.

Elle est chargée entre autres de la gestion des ressources humaines et de l'acquisition

et la gestion de tout le matériel indispensable au bon fonctionnement des services.

La direction des Affaires Administratives et de la Formation compte quatre (04)

divisions :

-La division du personnel ;

-La division du matériel et de la logistique ;

-La division de la documentation et des archives ;

-Le centre de formation et de recyclage.

I-2-2-La direction de la Législation, du Tarif, des Régimes Economiques et des Relations Internationales

Elle s'occupe généralement de l'élaboration et du suivi de l'application de toute la

législation douanière et étudie les requêtes relatives à l'octroi des avantages fiscaux et

douaniers, en application des textes et conventions en vigueur. Cette direction élabore la loi tarifaire, effectue les missions à l'étranger et veille à l'application des décisions et

recommandations des organisations sous-régionales et internationales.

 

La direction de la Législation, du Tarif, des Régimes Economiques et des Relations Internationales compte six (06) divisions.

-La division des études, de la législation et de la réglementation ;

-La division du Tarif ;

- La division des régimes économiques ;

- La division des relations internationales ;

- La division de la procédure et des techniques douanières ;

- La division des études macro-économiques.

I 2-3-La direction de l'Informatique, des Statistiques Douanières, de la Comptabilité

et du Budget.

Globalement, les nombreuses attributions de cette direction peuvent se résumer en trois

grands points :

- l'élaboration et le suivi des programmes de l'informatisation de toute l'Administration

des Douanes et de la procédure du dédouanement ;

- l'élaboration des statistiques du commerce extérieur ;

- la centralisation des recettes budgétaires en vue de leur versement à la Banque

Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (B.E.C.A.O) ou au Trésor public.

La direction de l'Informatique, des Statistiques Douanières, de la Comptabilité et du

Budget compte cinq (05) divisions :

- La division de l'Informatique ;

- La division de la comptabilité et du budget ;

- L division de la statistique ;

- La caisse centrale ;

- La division de la programmation des investissements.

I-2-4-La direction du Contentieux, des Enquêtes Douanières et de la Valeur.

Elle est principalement chargée de vérifier l'exactitude des éléments constitutifs de la

valeur en douane et d'effectuer des contrôles dans les écritures des redevables en

vue de déceler, de constater et de réprimer les infractions douanières. Cheville

ouvrière du contrôle a posteriori, la direction du Contentieux, des Enquêtes

Douanières et de la Valeur procède aussi à l'élaboration des statistiques de la lutte

contre la fraude et engage, si nécessaire, des poursuites devant les juridictions

compétentes à l'encontre des auteurs des infractions douanières.

La direction du Contentieux, des Enquêtes Douanières et de la Valeur

comprend cinq divisions:

- La division des enquêtes et des recherches ;

- La division de la valeur ;

- La division du contrôle des changes ;

- La division de la lutte contre la drogue ;

- La division du contentieux.

I-2-5-La Direction du Contrôle des services.

Elle assure l'inspection générale des différents départements des douanes et

coordonne les activités des services actifs chargés de la surveillance du territoire

douanier. Elle propose aussi, dans le cadre de la lutte contre la fraude active, des

actions adaptées à l'évolution des techniques utilisées par les fraudeurs.

La Direction du Contrôle des services comprend quatre divisions :

- La division de la surveillance du territoire ;

- La brigade nationale d'intervention et de recherche ;

- L'inspection générale des services actifs ;

- L'inspection générale des services sédentaires.

I-3-Les Directions Régionales

Six directions régionales constituent les courroies de transmission des grandes

orientations de la direction générale des douanes sur toute l'étendue du territoire

national.

Il s'agit de:

1-la direction régionale Maritime 1 dont le siège est à Lomé.

2-la direction régionale maritime 2 dont le siège est à Aného.

3-la direction régionale des Plateaux. Siège : Atakpamé.

4-la direction régionale du Centre. Siège : Sokodé.

5-la direction régionale de la Kara. Siège : Kara.

6-la direction régionale des Savanes qui a Dapaong comme siège.

Chaque direction régionale comprend :

- Le service régional des techniques douanières ;

- Le service régional de la surveillance du territoire ;

- Le service de la comptabilité et du personnel ;

- Le centre régional de dédouanement.

I-4-Les services extérieurs

Il s'agit essentiellement :

- Des bureaux des douanes ;

- Des brigades des douanes ;

- Des postes des douanes.

Ils assurent l'application de la législation et de la réglementation douanière sur le

terrain.

II-LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Les missions de l'Administration des Douanes sont essentiellement fiscales,

économiques ou du soutien à la compétitivité des entreprises et sécuritaires.

II-1-Les missions fiscales

Chargées d'assurer la perception des droits et taxes de douane ainsi que toutes lesimpositions exigibles à l'importation et à l'exportation, la Douane Togolaise représente

aujourd'hui l'une des plus importantes régies financières de l'Etat. A ce titre, elle

contribue pour plus de 50% aux recettes du budget national.

II-2-Les missions de soutien à la compétitivité des entreprises

La douane joue en général un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marchéunique communautaire et de l'économie nationale notamment en :

-facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi quedes conseils personnalisés aux entreprises ;

 

-faisant respecter les règles des politiques commerciales et agricoles

communautaires dans le cadre fixé par l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C),

la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O ) et

l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A) ;

 

-protégeant l'économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les

contrefaçons.

 

C'est ainsi que les Douanes Togolaises accompagnent par plusieurs stratégies, lesentreprises nationales dans leur quête de la prospérité. Elles ont considérablement

simplifié les procédures douanières pour permettre aux opérateurs économiques degagner du temps dans leurs activités. Par ailleurs, elles fournissent également aux

opérateurs économiques des informations relatives aux échanges extérieurs.

L'Administration des Douanes met en oeuvre la politique communautaire et nationalede protection des entreprises installées dans l'espace communautaire. Des accords ont été signés entre l'Administration des Douanes et certains propriétaires ou détenteurs nationaux de brevet et marques, pour lutter efficacement contre la

contrefaçon et la piraterie. Grâce à ces accords, les opérateurs économiques arrivent

à mieux faire protéger leurs marques par la douane.

II-3-Les missions sécuritaires

Dans l'espace national et communautaire, la douane assure la protection et la sécurité

des citoyens en :

- Luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d'armes

et d'explosifs, d'espèces animales et végétales menacées d'extinction ;

- Surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l'intérieur de notre

communauté ;

- Contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits

radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l'entrée au Togo de produits

dangereux ou non conformes aux normes fixées ;

- Participant à la lutte contre le trafic des enfants ;

- Relevant des infractions de droit commun dans l'exercice de tous ces contrôles.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des

réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés.

Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses

en laboratoire s'il le faut.

La douane togolaise joue en collaboration avec les autres forces de l'ordre et de

sécurité, un rôle essentiel dans la lutte contre :

- Le trafic des stupéfiants, des armes et des personnes ;

- La contrefaçon et la piraterie ;

- La criminalité transfrontalière ;

- Le terrorisme ;

- Le blanchiment d'argent etc.


 

III-LES REFORMES ENGAGEES

C'est le décret N°2006-124/PR du 20 septembre 2006 relatif à la mise en place du

projet de réforme et de modernisation de l'Administration des Douanes qui constitue la

feuille de route des diverses actions engagées par le Directeur Général pour une

douane plus performante. Ce projet vise l'élaboration du processus de modernisation

et la réalisation des actions spécifiques dans des domaines précis, notamment le

renforcement des capacités, l'amélioration des relations avec des partenaires, ou la

sensibilisation des agents.

III-1- L'élaboration du plan stratégique de la douane togolaise

Pilier des réformes engagées par la douane togolaise, le Plan Stratégique 2007-2011

a été élaboré suite à une mission de diagnostic complet des douanes togolaises

effectuée en décembre 2006 par des experts accrédités de l'Organisation Mondiale

des Douanes (O.M.D)

Ce plan stratégique a été bâti essentiellement sur les recommandations faites par les

experts. Il fait ressortir les fonctions essentielles à travers lesquelles l'Administration

des Douanes compte accomplir ses missions. Chaque fonction est assortie d'objectifs

précis, des tâches liées à ces objectifs, les services responsables, les délais

d'exécution, les coûts et les critères de résultats. Les fonctions essentielles suivantes

ont été retenues pour les cinq années couvertes par l'exécution du plan stratégique.

- Mettre en place une nouvelle gestion stratégique ;

- Optimiser la gestion des moyens et des ressources humaines ;

- Adapter la législation et les procédures douanières au nouvel environnement

économique ;

- Renforcer l'automatisation des opérations douanières ;

- Réorganiser les services afin de lutter de façon efficiente contre la fraude ;

- Développer le partenariat avec le secteur privé et les autres institutions ;

- Communiquer

- Intégrer la douane dans le dispositif de sûreté et de sécurisation de la chaîne


 

logistique internationale ;

- Promouvoir l'audit et le contrôle interne ;

- Mettre en oeuvre un plan social pour la famille douanière.

Ce plan stratégique revêtait un double intérêt :

- Il a permis de s'assurer que les moyens humains, matériels et financiers mis à la

disposition de l'Administration des Douanes seront correctement affectés aux activités

qui lui sont dévolues.

- Il a fourni les outils nécessaires pour procéder à terme à une évaluation objective du

fonctionnement de l'Administration des Douanes.

Cette évaluation a été régulièrement effectuée. Ce qui a permis de recentrer certaines

actions, de modifier d'autres voire d'en supprimer certaines.

Une évaluation complète suivie d'une mise à jour a été faite en août 2010 et l'on a

constaté avec satisfaction que la plupart des objectifs fixés en 2007 ont été atteints et

les autres objectifs ont été reprogrammés.

III-2- L'informatisation complète de L'Administration des Douanes

En vue de faire de la Douane Togolaise une Administration moderne, capable de

relever les défis qu'imposent l'expansion des échanges internationaux, un vaste projet

d'informatisation de ses différentes structures fut lancé. Ce projet prendra en compte

aussi bien les services que les procédures de dédouanement.

III-2-1-L'informatisation de la procédure de dédouanement

Le Système Douanier Automatisé « SYDONIA » a été conçu et développé au début

des années 80 par la Conférence de Nations unies pour le Commerce et le

Développement (C.N.U.C.E.D) sur demande des pays de la C.E.D.E.A.O pour

automatiser les opérations de dédouanement.


 

Il est rapidement devenu dans le monde entier, le principal vecteur de modernisation

et de réforme des douanes.

 

La première version du système a été inaugurée au Togo en janvier 1987.

 

En ce moment, toute la chaîne de dédouanement n'était pas couverte : le manifeste

n'était pas géré, le suivi des marchandises dans les régimes suspensifs (magasins,

entrepôts, transit) n'était non plus géré.

 

Trois (03) bureaux de douane au début on été informatisés : Port, Aéroport et

Raffinerie (aucun bureau frontière).

 

Les déclarations étaient saisies par des agents des douanes.

 

Il a été recommandé par la C.N.U.C.E.D (concepteur du logiciel) de passer à la

version 3 c'est-à-dire SYDONIA++ pour intégrer de nouvelles fonctionnalités et éviter

les problèmes de maintenance de la version 2 devenue obsolète.

 

Ainsi le Gouvernement Togolais a signé avec la C.N.U.C.E.D en mai 2002, un contrat

de migration à SYDONIA++ qui est entré dans sa phase d'exécution en 2006.

 

Les objectifs en migrant à SYDONIA++ sont multiples :

 

-Prendre en compte toute la chaîne de dédouanement ;

 

-Accélérer le processus de dédouanement en faisant directement saisir les déclarationspar les déclarants eux-mêmes à partir de leurs propres installations,

 

-Etendre l'informatisation à d'autres bureaux de douane pour atteindre une largecouverture des opérations de dédouanement issues des bureaux ;

 

-Aligner la réglementation douanière aux normes communautaires ou internationales(utilisation de la DDU, des nouveaux régimes douaniers, des tables de contrôle

 


 

normalisées) ;

 

-Lutter contre la corruption (affectation des déclarations par le système informatiqueaux vérificateurs et selon des circuits de contrôle : Rouge, Jaune, Bleu et Vert).

 

Pour faciliter la maintenance du système, l'architecture centralisée a été choisie.

 

Sept (07) bureaux de douane actuellement informatisés sont connectés par lignesspécialisées à la Direction Générale.

 

Les partenaires de la douane (consignataires, transporteurs, déclarants et autres) seconnectent au système par le biais d'Internet sécurisé par le Réseau Privé Virtuel

(VPN).

 

SYDONIA++ a démarré en octobre 2007 en mode Test pour passer en mode Réel en

janvier 2008.

 

Aujourd'hui, les bureaux des douanes totalisant plus de 95% des recettes sont

informatisés.

 

III-2-2-L'Informatisation du système d'évaluation des véhicules usagés avec

COTEC

 

Avant décembre 2008, les agents des Douanes togolaises utilisaient une méthodemanuelle pour déterminer la base taxable des véhicules usagés importés. De cetteméthode, naissaient :

 

-La corruption ;

 

-Le favoritisme ;

 

-Le clientélisme,

 

-L'injustice sociale ;

 


 

-Les pressions intenses sur les agents des douanes.

 

Tout ceci entraînait une grande déperdition fiscale. Pour lutter contre ces fléaux qui

ternissent aussi l'image des douanes, l'Administration des douanes a signé un contrat

de prestation de service avec la Compagnie Togolaise d'Evaluation et de Contrôle

(COTEC) pour la détermination de la valeur en douane des véhicules importés à partir

des diverses bases de données internationales.

 

IV-LES RESULTATS DES REFORMES

 

Les réformes entreprises depuis 2006 ont apporté des améliorations au niveau dufonctionnement des différents services des douanes. Des résultats satisfaisants sont

notés dans des domaines suivants :

 

-La maîtrise du système d'évaluation des véhicules usagés ;

 

-L'augmentation des recettes au profit de l'Etat.

 

-L'automatisation des services et de la procédure de dédouanement ;

 

-Le renforcement des capacités de l'Administration des Douanes ;

 

-Le renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon, et la piraterie ;

 

-Le développement du partenariat avec le secteur privé ;

 

-L'élaboration du code d'éthique et de bonne conduite des agents ;

 

-La nouvelle stratégie de communication ;

 

-La mise en place d'un plan social pour la famille douanière ;

 

-La coopération internationale ;

 

IV-1-La maîtrise du système d'évaluation et l'amélioration des recettes sur les

véhicules usagés

 

L'assistance de COTEC dans la détermination de la valeur en douane des véhicules

usagés a permis de mettre de l'ordre dans ce secteur. Non seulement ce marché des

véhicules d'occasion est assaini, mais le contrat avec COTEC a surtout contribué à

améliorer sensiblement le niveau des recettes fiscales réalisées sur les véhicules

 


 

usagés et surtout de lutter contre la fraude sur l'âge des véhicules.

 

Certes, cette innovation avait suscité des remous au départ, mais après des

explications du mécanisme aux transitaires, le système fonctionne à merveille.

 

IV-2-Une douane moderne avec des recettes toujours en nette progression

 

Cinq années après le début des réformes, la Douane Togolaise est devenue uneadministration moderne à la pointe des nouvelles technologies de l'information et de la

communication. Elle s'est davantage mise au service des entreprises et des

populations. Actuellement, la Douane Togolaise est plusieurs fois citée comme

référence par les Experts de l'Organisation Mondiale des Douanes(O.M.D) en matière

de modernisation et d'informatisation.

 

De 2006 à nos jours, les recettes douanières ont connu une forte progression, passant

de 79,8 milliards à 133,2 milliards de francs CFA.

 

Une des importantes progressions (plus de 15 %) a été réalisée en 2006 où la douanetogolaise a recouvré plus de 92 milliards de francs CFA, alors que ses recettes

n'avaient jamais atteint 80 milliards de francs CFA.

 

En 2007, elle a enregistré plus de 105 milliards de francs CFA, franchissant ainsi la

« barre mythique » de 100 milliards de francs CFA.

 

En 2008 et 2009, les recettes ont encore sensiblement évolué pour atteindre

respectivement 120 et 123 milliards de francs CFA. L'année 2010 a été encore

prospère pour la douane togolaise qui a mobilisé plus de 133 milliards de francs CFA.

C'est cette évolution fulgurante des recettes qui explique que pour 2011, les prévisionsde recettes ont été portées à plus de 150 milliards de francs CFA. A ce jour, les

réalisations des recettes à mi-parcours s'élèvent à 74,6 milliards, soit 49,54% des

prévisions de l'année.

 

IV-3-L'Informatisation des services de l'Administration des Douanes

 

Tous les services de la Direction générale et des directions régionales sont

entièrement informatisés et connectés au réseau internet. L'utilisation de ses

technologies de l'information et de communication a modifié considérablement la

manière dont les tâches traditionnelles d'administration et de gestion s'effectuaient.

Une nouvelle douane est née et les sollicitations des entreprises sont mieux prises en

compte puis traitées dans des délais jamais égalés.

 


 

IV-4-L'automatisation des procédures de dédouanement

 

L'informatisation a permis d'adopter une nouvelle forme de déclaration ; la déclaration

en douane unique (D.D.U). Avec l'utilisation de l'outil informatique dans la procédurede dédouanement, on aboutit aussi à la facilitation des échanges et à une grandecélérité dans les opérations douanières. A partir de l'informatisation, les déclarations

envoyées par les commissionnaires en douane agréés sont automatiquement

affectées aux vérificateurs, ce qui permet de lutter contre la corruption.

 

IV-5-Renforcement de capacités de l'Administration des Douane

 

Il s'agit d'abord du renforcement des capacités des agents et de la réalisation deplusieurs infrastructures immobilières et mobilières.

 

IV-5-1-Les ressources humaines

 

Il y a eu le recrutement de plus de 300 agents des douanes en 2009, afin de combler

les insuffisances qui étaient constatées dans l'accomplissement des missions de

l'Administration des Douanes, surtout au niveau des agents d'exécution.

 

L'Administration des Douanes togolaises a en outre mis un accent particulier sur lerenforcement des capacités de ses agents. En marge de la formation classique en

douane dispensée à l'Ecole Nationale d'Administration de Lomé, des accords sont

signés avec l'Ecole Nationale des Douanes de Ouagadougou au Burkina Faso, leCentre de Formation Douanière de Casablanca au Maroc, l'Ecole Belge de Vérification

et Accises de Bruxelles, l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing en France pour

des stages de formation et de spécialisation des inspecteurs des douanes.

 

Ainsi, des fonctionnaires des douanes sont envoyés chaque année pour acquérir lesnouvelles techniques douanières leur permettant d'être à même d'affronter les

nouveaux défis qu'impose le nouvel environnement économique et commercial dumonde, caractérisé par l'accroissement des échanges et la modernisation des moyens

de transport.

A SUIVRE


 

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