TOUT SUR LA DOUANE TOGOLAISE (Suite)

Publié le 4 août 2011 par Rochereau

L'Administration des douanes n'a pas lésiné sur les moyens pour permettre à son

personnel de remplir convenablement ses différentes missions et surtout pour lui

permettre d'avoir une capacité de réaction nécessaire à un corps paramilitaire. Ainsi,

depuis 2006, le parc automobile a été constamment équipé de différents types de

véhicules adaptés aux différentes tâches de répression de la fraude, de surveillancedu territoire etc. Les directions centrales de la direction générale, les directions

régionales et les bureaux et brigades des douanes sont tous équipés de matérielsroulants appropriés.

Le parc automobile des Douanes togolaises dispose ce jour de :

-vingt-trois (23) véhicules double cabine ;

-quatre (04) véhicules 4x4 tout terrain ;

-onze (11) véhicules type berline ;

-sept (07) camions de transport de troupe ;

-dix (10) motos grosses cylindrées type .'motards''

-un (01) bus de 30 places ;

-une (01) ambulance.

IV-6-Renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la piraterie

Dans sa mission de protection de la santé de la population, la Douane togolaise a

toujours mis un accent particulier sur la lutte contre la contrebande en général et

surtout sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. En avril 2008, l'administration

des douanes togolaises a signé avec le groupe Nestlé, un protocole d'accord visant à

conjuguer leurs efforts dans la lutte contre la contrebande et la contrefaçon desproduits NESTLE.

L'accord permet aux deux parties de définir le cadre juridique de la coopération entre les deux institutions. La douane togolaise est en discussions avec d'autres sociétés

comme VLISCO pour signer les mêmes types d'accords. Tout récemment, des

conteneurs de tissus contrefaits ont été arrêtés, plus de 40 tonnes de produits

pharmaceutiques ont été saisis de même que des produits alimentaires.

Ainsi, durant l'année 2010, 3.120 cartons de cigarettes de marque YES, 1.380 cartons de préparations alimentaires de marque NESTLE et 2.522 cartons de produits pharmaceutiques ont été saisis et détruits. Deux conteneurs de tissus de contrefaçon

ont été saisis mais l'affaire est encore pendante devant les tribunaux.

Depuis 2007, suite à la demande du représentant de la marque des tissus pagneHITARGET, la douane l'assiste dans la lutte contre la contrefaçon des tissus de cette

marque.

Aujourd'hui, la Douane togolaise a été honorée par l'Organisation Mondiale des

Douanes (OMD) pour sa politique de lutte contre la contrefaçon. Elle s'est vue

décernée en juin 2007, le deuxième prix de l'O.M.D – sur les 180 pays membres –

pour ses efforts dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

Les opérateurs économiques qui sont titulaires de marques ou brevets ou

représentants de marques et brevets sont donc invités à contacter la douane togolaisedans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie de leurs marques.

IV-7-Le développement du partenariat avec le secteur privé et les autres

institutions

Le rôle économique de la douane exige qu'elle soit à l'écoute des entreprises et de

ses usagers. Ce partenariat a permis à l'Administration des Douanes de recenser les

besoins de ces entreprises à travers un dialogue permanent et fécond en vue demettre en place les mesures de facilitation idoines.

Ce dialogue se passe au travers des comités mixtes paritaires entre la Douane et sespartenaires comme le Patronat, les Commissionnaires en Douane Agréés, la Chambrede Commerce, la Poste, le Port, les Impôts,…

IV-8-L'élaboration du code d'éthique et de bonne conduite des agents

L'Administration des Douanes s'est résolument inscrite dans la politique globale dugouvernement pour lutter contre la corruption et le laxisme de son personnel. C'est

pourquoi, elle s'est dotée d'un code d'éthique et de bonne conduite de ses agents.

Après l'arrêté ministériel adoptant ce code, une délégation de la direction générale a

sillonné tous les bureaux et postes des douanes du pays pour sensibiliser les agentssur les attitudes à proscrire, au risque de tomber sous le coup de la loi. Ce code regroupe globalement les obligations, les interdictions et surtout les sanctions desagents en cas de non respect des dispositions qu'il contient. Pour contraindre les

fonctionnaires des douanes à mettre définitivement fin aux mauvaises pratiques

professionnelles dont ils sont souvent accusés, l'Administration des Douanes a fait

prendre un autre arrêté par le ministre de l'Economie et des Finances, créant un

conseil de discipline afin de sanctionner les agents indélicats. Comme il apparaît, unenouvelle douane est en train de naître pour le bien des opérateurs économiques et detoute la population.

IV-9-La nouvelle stratégie de communication

L'information sur les missions et objectifs de la douane participe à l'amélioration des

relations souvent difficiles avec le public.

Afin de mieux informer le public, un site internet a été mis en place et des informationssur la douane et sa structure y sont diffusées ainsi que les notes destinées aux

opérateurs économiques.

Des cellules de conseils aux entreprises ont été créées afin de fournir aux usagerstoutes les informations dont ils ont besoin, soit pour démarrer leurs activités, soit pour

les renforcer.

Il est prévu un système d'information plus visible des usagers aux postes frontières(aéroports surtout) par la mise en place de panneaux avec des informations précisesdestinées aux voyageurs.

La communication interne à la Douane a été développée par la création d'un intranet

qui permet à tous les responsables de pouvoir communiquer en temps réel par le biaisde la messagerie électronique notamment, et la diffusion de notes internes à

l'Administration des Douanes.

IV-10-La mise en place d'un plan social pour la famille douanière

Malgré les difficultés rencontrées, l'Administration des Douanes a pu organiser un

système interne de couverture médicale pour ses agents, et a construit un centre

médico-social où intervient un Professeur Agrégé en médecine pour les consultationsmédicales du personnel des douanes.

La Direction Générale des Douanes est convaincue qu'un environnement sain est

propice à l'épanouissement moral du personnel. C'est pourquoi, elle projette de créer

un centre de sports pour ses agents.

IV-11-La Coopération internationale

La douane togolaise entretient des relations avec des organisations internationalesainsi qu'avec les douanes de certains pays de l'Union Européenne (U.E) et de l'Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

IV-11-1-L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Avec l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dont elle est une des

administrations membres, la douane togolaise participe aux réunions des différentscomités mis en place pour traiter de sujets techniques spécifiques. Depuis 2009, elle a

nommé un attaché douanier à l'Ambassade du Togo à Bruxelles pour un meilleur suivi

des activités de l'OMD et aussi permettre aux investisseurs ou à tous ceux qui

aimeraient se rendre au Togo, d'obtenir des informations sur les procédures

douanières et les facilités prévues par la douane afin d'aider à l'implantation des

entreprises au Togo.

IV-11-2-La Belgique

La douane togolaise a signé en 2008 une convention de collaboration avec

l'Administration Belge des Douanes et Accises. Cette convention qui est une premièrepermet à l'Administration des Douanes togolaises de bénéficier de l'assistance des

douanes belges dans tous les domaines douanières notamment la documentation, la

formation, l'informatique et l'audit.

Déjà, avant la signature de cette convention, l'administration belge des douanes et

accises accueillait chaque année cinq (05) douaniers togolais à l'Ecole Belge de

Vérification.

Les douaniers qui en sont sortis font leurs preuves sur le terrain, démontrant à

suffisance la qualité de la formation qu'ils ont reçue à Bruxelles.

L'assistance des douanes belges ne s'est pas limitée à la formation mais s'est

étendue à l'octroi, depuis 2009, de bourses d'études aux douaniers togolais formés à

l'Ecole Belge de Vérification. Ceci a été possible grâce aux efforts personnels de

l'Administrateur Général des Douanes et Accises de la Belgique, Monsieur Noël

COLPIN à qui, toute l'Administration des Douanes togolaises exprime sa profonde

gratitude. C'est aussi grâce à lui que des experts des douanes belges ont été envoyés

au Togo pour former des cadres des douanes togolaises dans des domaines

douaniers précis en vue de permettre à la douane togolaise de maîtriser certainestechniques douanières afin d'améliorer ses performances.

IV-11-3-La France

Avec les douanes françaises, les douanes togolaises ont bénéficié, dans le cadre dela coopération entre les deux administrations douanières, d'une formation à Lomé en

2009 sur l'organisation et la conduite d'une enquête douanière. Cette formation a étéanimée par deux experts douaniers français.

IV-11-4-Les pays de la sous-région ouest africaine

La douane togolaise a signé des Accords d'Assistance Administrative Mutuelle

Internationale (AAMI) avec :

Les douanes du Burkina Faso

Les douanes du Niger

Les douanes du Sénégal

Ces AAMI ont pour but, l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la

fraude.

D'autres contacts ont été noués avec les administrations douanières du Bénin, du

Ghana et de la République de la Côte d'Ivoire et des AAMI seront prochainement

signés avec ces administrations douanières

V – LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Certes, les Douanes togolaises ont connu une évolution au cours de ces dernièresannées. Cependant, des efforts restent à faire pour maintenir le cap et réaliser

d'autres ambitions pour une douane plus moderne au service de la nation togolaise.

V-1 – L'élaboration d'un nouveau code des douanes

Aujourd'hui, avec un code des douanes datant de 1966, il s'avère nécessaire de le

revisiter pour l'adapter aux nouvelles réalités de l'heure.

Vu la vitesse avec laquelle se développe le commerce international, l'Administration

des Douanes a élaboré un projet de code des douanes qui prend en compte tous lesaspects du nouvel environnement des affaires et des transactions internationales. Ceprojet se trouve dans le circuit d'adoption.

V-2 – L'élaboration d'un statut particulier pour le personnel des douanes

Les agents des douanes ont cette particularité d'obéir à la fois au statut général de la

fonction publique et au statut militaire. Un projet de statut particulier est en cours

d'adoption pour clarifier leur situation administrative et leur donner davantage demoyens pouvant contribuer à améliorer leur performance actuelle.

V-3– L'adoption d'un nouvel organigramme

Le nouveau contexte international marqué par le développement prodigieux du

commerce et des affaires conduit les administrations douanières à mieux s'organiser

pour faire face efficacement aux nouveaux défis. C'est pourquoi un projet de nouvel

organigramme est en cours d'adoption en vue d'instaurer de nouvelles structures

administratives au sein de l'Administration des Douanes togolaises.

Le nouveau projet a institué les directions suivantes :

a-La Direction de l'audit et du contrôle ;

b-La Direction des études, de la législation et des relations internationales ;

c-La Direction des ressources humaines et des relations sociales, de la formation et

de la documentation ;

d-La Direction de la programmation, du budget et de la logistique ;

e-La Direction des systèmes informatiques et des statistiques ;

f-La Direction de la comptabilité ;

g-La Direction des enquêtes douanières et du contentieux ;

h-La Direction du renseignement et de la lutte contre la fraude.

De nos jours, il se développe une fraude qui constitue une véritable gangrène pour

nos pays. Il s'agit de la contrefaçon et de la piraterie. C'est fléaux des temps

modernes touchent tous les secteurs de la vie économique. C'est pourquoi,

l'Administration des Douanes a prévu dans le cadre de ses réformes, une Direction

entière pour la répression de la fraude sous toutes ses formes.

Par ailleurs, la création d'une Direction de l'Audit et du Contrôle s'impose car, dansune organisation, le contrôle interne est une nécessité afin de détecter et corriger leséventuels dysfonctionnements qui nuisent à la bonne marche du service. C'est

pourquoi, ce service a été créé et rattaché au Directeur Général afin de lui accorder

l'importance nécessaire à la réalisation de sa mission.

Dans ce nouvel organigramme, l'une des particularités réside aussi dans la création

d'une Direction Régionale du Golfe avec Lomé comme siège et d'une Direction

Régionale Maritime dont le siège est à Tsévié.

V-4 – L'informatisation de tout le circuit d'immatriculation des véhicules

L'un des projets majeurs qui tient à coeur à l'Administration des Douanes, est

l'informatisation et la sécurisation de toute la chaîne d'immatriculation des voitures

depuis l'acquisition du véhicule jusqu'à la pose de la plaque minéralogique. Il s'agira

de nouer des contacts avec les services de la direction des transports routier et

ferroviaire, les compagnies d'assurances automobiles et les autres services

intervenant dans ce processus pour trouver un terrain d'entente, afin de lutter contre la

prolifération de fausses plaques minéralogiques.

La réalisation de ce projet optimisera à coup sûr les performances de l'Administration

des Douanes. Il appartient alors à tous les partenaires locaux et étrangers de soutenir

ces actions pour la redynamisation de l'économie nationale. L'objectif des Douanes

togolaises est d'accroître sensiblement les recettes douanières afin d'apporter des

ressources substantielles au Gouvernement pour la réalisation de sa politique de

développement de notre pays le Togo.

Bref, l'Administration des Douanes Togolaises s'est appuyée sur le décret 97-104/PR

du 23 juillet 1997 et sur d'autres textes réglementaires pour organiser ses services et

accomplir ses missions. Les réformes entamées depuis 2006 ont produit des résultats

louables. C'est l'occasion pour les responsables des Douanes, d'exprimer toute leur

gratitude au gouvernement, aux partenaires notamment à l'Administrateur Général des

Douanes Belges, et aux agents qui ont oeuvré pour les bons résultats obtenus.

Cependant, des efforts restent à faire pour l'éradication totale de certaines pratiques

condamnables chez certains agents, et grâce à la mobilisation de tous et de chacun,

la Douane Togolaise pourra améliorer ses performances pour le bonheur de

l'économie nationale.